1Si au moins une personne participe à un cours ou à un camp J+S alors que, en raison d’une déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable, elle ne pourrait pas ou que difficilement y participer sans mesures particulières, l’organisateur peut prétendre à une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 6 pour autant que:
- a.
- l’offre soit dirigée par un moniteur J+S ayant suivi une formation continue spécifique et mettant en place les mesures particulières nécessaires;
- b.
- l’organisateur, sur demande de l’OFSPO, justifie sur la base d’une expertise la pertinence de la déficience et des mesures particulières mises en place pour la pratique du sport concerné.
2Si les mesures particulières consistent à engager des personnes supplémentaires pour assurer l’encadrement, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme moniteurs supplémentaires au sens de l’annexe 2, et ce même si elles sont titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).