Art. 50 OPESpSubventions pour la formation des cadres J+S

¹Les organisateurs de la formation des cadres assument eux-mêmes le coût des offres dont ils assurent la réalisation.

²L’OFSPO alloue des subventions conformément à l’annexe 7.

^2bisSi des cantons, des fédérations sportives ou des associations de jeunesse réalisent à la demande de l’OFSPO des cours ou des modules de formation et de formation continue pour les experts J+S, l’OFSPO conclut avec eux une convention précisant:⁴³

a.

l’indemnité due au canton, à la fédération ou à l’association pour ses charges d’hébergement, de restauration et d’utilisation d’infrastructures de sport et de transport, cette indemnité ne devant toutefois pas excéder 200 francs par jour et par participant;

b.

l’éventuelle participation aux frais exigée des participants pour l’utilisation des infrastructures de sport et de transport.⁴⁴

³Aucune subvention ni aucun bon pour le voyage aller-retour des participants jusqu’au lieu des cours ne sont alloués si la formation des cadres est réalisée par une institution de formation dans le cadre d’une de ses filières de formation et que la participation à cette formation est obligatoire.⁴⁵

⁴La formation des cadres organisée par les associations de jeunesse fait l’objet d’une indemnisation conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires⁴⁶.