Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 47 OPESp

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).