Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 48 OPESpSubventions supplémentaires pour les guides de montagne

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organisateurs des offres J+S et des offres de formation des cadres J+S peuvent recevoir une subvention supplémentaire conformément à l’annexe 5 pour l’engagement de guides de montagne titulaires d’un brevet fédéral dans les sports alpinisme et excursions à skis ainsi que dans les activités sur rocher dans le sport escalade sportive.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).