Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 45 OPESpSubventions pour les camps J+S

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹ Les subventions pour les camps J+S se calculent à partir du nombre de participants, du nombre de moniteurs J+S requis et du nombre de jours de camp déterminants pour l’octroi de subventions en vertu de l’art. 14; elles diffèrent selon que les camps sont avec ou sans nuitée.

²Les subventions maximales sont définies dans l’annexe 3.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1^er déc. 2022 (RO 2022 218).

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