Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 46 OPESpSubventions pour la participation aux compétitions

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 10 Octroi de subventions

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les cours du groupe d’utilisateurs 1, la participation aux compétitions en plus des entraînements réguliers est soutenue par l’octroi de montants forfaitaires supplémentaires si les prescriptions de l’annexe 4 sont respectées.

2Dans les cours du groupe d’utilisateurs 2, les compétitions sont considérées comme des heures d’entraînement pour autant que les enfants et les jeunes participent aux compétitions en plus des activités visées à l’art. 9, al. 4.

3…39

4L’OFSPO peut restreindre la participation des enfants aux compétitions.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 16 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6591).