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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) · RS 830.11
Chapitre 3 Subrogation
Lorsque plusieurs assureurs sociaux participent au recours, ils doivent procéder entre eux à la répartition des montants récupérés proportionnellement aux prestations concordantes déjà versées ou dues par chacun d’eux.
Les arrêts qui citent l’art. 16 OPGA, du plus récent au plus ancien.
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