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Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) · RS 830.11
Chapitre 3 Subrogation
Les assureurs qui disposent du droit de recours au sens des art. 72 à 75 LPGA peuvent conclure entre eux et avec d’autres intéressés des conventions destinées à simplifier le règlement des cas de recours.
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