Pour autant qu’ils atteignent en tout 1500 francs, les coûts des rubriques budgétaires suivantes sont imputables:29
- a.
- frais de cours ou d’écolage;
- b.
- frais de voyage et coûts supplémentaires pour le séjour à l’étranger;
- c.
- frais de traduction, en particulier pour les traitements et les scénarios.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).