1Les aides financières ne peuvent pas dépasser 50 % des coûts imputables.
2Le montant maximal31 est de 15 000 francs par formation continue.32
Historique et notes (2)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 19 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 847).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).