Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 24 OPICinCalcul des aides financières

Chapitre 2 Mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse Section 4 Formation continue de cinéastes suisses

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les aides financières ne peuvent pas dépasser 50 % des coûts imputables.

2Le montant maximal31 est de 15 000 francs par formation continue.32

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DFI du 19 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 847).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).

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