1L’octroi d’une aide financière se fait sur la base des critères suivants:
- a.
- caractère approprié de la formation continue pour le requérant;
- b.
- pertinence de la formation continue pour l’exercice du métier et rapport à la pratique de cette formation;
- c.
- type et montant des coûts budgétés.
2Les demandes sont allouées dans le cadre des crédits ouverts et en fonction de la date de réception des demandes.
3Une seule formation continue est subventionnée par année et par personne.30
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).