Art. 32 OPICinCoûts imputables

Sont imputables les coûts prévus du développement de projet générés à partir du dépôt de la demande jusqu’au début du tournage pour les rubriques budgétaires suivantes:⁴⁶

a.⁴⁷

acquisition des droits d’auteur, coûts déjà occasionnés et payés dans les douze mois qui ont précédé le dépôt de la demande inclus;

b.

recherches;

c.

écriture du scénario (du traitement à la version définitive);

d.

coûts préliminaires liés à l’attribution des postes importants dans l’équipe et le cast;

e.

coûts préparatoires liés au budget et au plan de financement;

f.

recherche et désignation des partenaires, des coproducteurs et des bailleurs de fonds;

g.

préparation du plan de tournage;

h.

marketing et plan de distribution (clarifications concernant les marchés de la distribution visés et les acheteurs, présentation dans les festivals);

i.

production du traitement vidéo ou du film pilote;

j.⁴⁸

7,5 % au plus de frais généraux, pour autant que les dépenses correspondantes ne soient pas budgétées séparément.