1Au total, la part de la Confédération ne peut dépasser 70 % des coûts imputables.54
2Pour l’encouragement de projets individuels dans le cadre de la mesure compensatoire MEDIA « Développement d’œuvres audiovisuelles avec un potentiel européen», les montants maximaux sont les suivants:
- a.
- pour les films d’animation: 60 000 francs;
- b.
- pour les films documentaires: 33 000 francs;
- c.
- pour les films de fiction:
- 1.
- avec un budget de production jusqu’à 1,65 million de francs: 33 000 francs,
- 2.
- avec un budget de production de plus de 1,65 million de francs: 55 000 francs,
- d.
- pour les séries: 60 000 francs.55
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 fév. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2022 136).