Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 76o OPICinCalcul des aides financières

Chapitre 3a Encouragement du codéveloppement de coproductions entre la Suisse et l’étranger placées sous la responsabilité d’un coproducteur étranger

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Au total, la part de la Confédération ne peut dépasser 70 % des coûts imputables.

2Les montants maximaux sont les suivants:

a.
pour les films de fiction et les films d’animation: 50 000 francs;
b.
pour les films documentaires: 25 000 francs;
c.
pour les séries: 50 000 francs.