Art. 20 OPMForme et contenu

L’opposition doit être présentée en deux exemplaires et contenir:

a.⁴⁸

le nom et le prénom ou la raison de commerce, l’adresse de l’opposant et, le cas échéant, son domicile de notification en Suisse;

b.

le numéro de l’enregistrement ou le numéro du dépôt sur lequel se fonde l’opposition;

c.

le numéro de l’enregistrement attaqué ainsi que le nom ou la raison de commerce du titulaire de cet enregistrement;

d.

une déclaration précisant dans quelle mesure il est fait opposition à l’enregistrement;

e.

une courte motivation de l’opposition.