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Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111
Chapitre 2 Enregistrement des marques Section 1 Procédure d’enregistrement
1Lorsqu’il n’y a aucun motif de refus, l’IPI enregistre la marque et publie l’enregistrement.
2Il confirme l’enregistrement au titulaire de la marque. La confirmation contient les indications portées au registre.47
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