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Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111
Chapitre 2 Enregistrement des marques Section 1 Procédure d’enregistrement
1La déclaration de priorité découlant d’une exposition comprend:
2Le document de priorité, délivré par les autorités compétentes, atteste que les produits ou services désignés par la marque ont été exposés et indique le jour de l’ouverture de l’exposition.
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