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Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111
Chapitre 2 Enregistrement des marques Section 3 Prolongation de l’enregistrement
L’IPI peut rappeler au titulaire inscrit au registre ou à son mandataire la date de l’échéance de l’enregistrement et lui signaler la possibilité de prolonger la protection avant cette échéance. Il peut également envoyer des avis à l’étranger.
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