Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0

Art. 2 OPMédTitres postgrades fédéraux

Section 1 Diplômes et titres postgrades

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les titres postgrades fédéraux suivants sont octroyés:

a.
médecin praticien au sens de l’annexe 1;
b.
médecin spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 1;
c.
médecin-dentiste5 spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 2;
d.
chiropraticien spécialiste du domaine au sens de l’annexe 3;
e.6
pharmacien spécialiste d’un domaine au sens de l’annexe 3a.

2Les titres postgrades fédéraux sont signés au nom de la Confédération par le directeur de l’OFSP.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2705). Il a été tenu compte de cette mod. aux disp. mentionnées dans ce RO.
  2. Introduite par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5419).