Art. 5 OPMédBanque de données de la MEBEKO

¹La MEBEKO inscrit dans une banque de données les informations importantes relatives:

a.

aux diplômes fédéraux visés à l’art. 5, al. 1, LPMéd;

b.

aux diplômes étrangers reconnus visés à l’art. 15, al. 1, LPMéd;

c.

aux diplômes visés à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd;

d.

aux diplômes vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;

e.

aux diplômes jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;

f.

aux titres postgrades étrangers reconnus visés à l’art. 21, al. 1, LPMéd;

g.

aux titres postgrades vérifiés visés à l’art. 35, al. 1, LPMéd;

h.

aux titres postgrades jugés équivalents visés à l’art. 36, al. 3, LPMéd;

i.¹³

...

²Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO enregistre les données suivantes concernant les titulaires d’un des diplômes visés à l’al. 1, let. a à e:

a.

nom et prénoms, noms antérieurs;

b.

date de naissance et sexe;

c.

langue de correspondance;

d.

lieux d’origine et nationalités;

e.

numéro AVS¹⁴;

f.

numéro d’identification unique pour les personnes relevant des professions médicales (GLN¹⁵);

g.

adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

h.

connaissances linguistiques.

^2bis…¹⁶

³Il enregistre également, concernant les titulaires:

a.

d’un diplôme fédéral visé à l’art. 5, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement et le lieu où il a été délivré;

b.

d’un diplôme étranger reconnu visé à l’art. 15, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa reconnaissance par la MEBEKO;

c.

d’un diplôme visé à l’art. 33a, al. 2, let. a, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de son inscription dans le registre des professions médicales universitaires par la MEBEKO, conformément à l’ordonnance concernant le registre LPMéd du 5 avril 2017¹⁷ (registre des professions médicales universitaires);

d.

d’un diplôme vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa vérification par la MEBEKO;

e.

d’un diplôme jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit diplôme avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.

⁴Le secrétariat de la section «formation postgrade» de la MEBEKO enregistre les données suivantes concernant les titulaires:

a.

d’un titre postgrade étranger reconnu visé à l’art. 21, al. 1, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa reconnaissance par la MEBEKO;

b.

d’un titre postgrade vérifié visé à l’art. 35, al. 1, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date de sa vérification par la MEBEKO;

c.

d’un titre postgrade jugé équivalent visé à l’art. 36, al. 3, LPMéd: ledit titre avec sa date d’établissement, le lieu et le pays où il a été délivré ainsi que la date à laquelle la MEBEKO a délivré le certificat d’équivalence.

⁵Les données visées aux al. 1 à 4 sont inscrites au fur et à mesure et gratuitement dans le registre des professions médicales universitaires.

⁶Le secrétariat de la section «formation universitaire» de la MEBEKO met à la disposition de l’organisation compétente les données nécessaires à l’attribution du GLN visées aux al. 2 et 3.