Sur demande du titulaire d’un diplôme fédéral ou d’un titre postgrade fédéral la MEBEKO confirme le cas échéant sous la forme d’une attestation, que le document est conforme aux directives européennes.
Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0
Art. 6 OPMédAttestations de conformité aux directives
Section 1 Diplômes et titres postgrades