1Les diplômes et les titres postgrades étrangers reconnus, délivrés par des États membres de l’UE ou de l’AELE, sont déterminés par:
- a.
- l’annexe III de l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes7;
- b.
- l’appendice III de l’annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Échange8.9
2Les diplômes sont reconnus par la section «formation universitaire» de la MEBEKO, et les titres postgrades par la section «formation postgrade» de la MEBEKO.10
3et 4 …11
Historique et notes (5)
- RS 0.142.112.681
- RS 0.632.31
- Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 juin 2013 sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications, en vigueur depuis le 1er sept. 2013 (RO 2013 2421).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 2705).
- Abrogés par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 26 juin 2013 sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications, avec effet au 1er sept. 2013 (RO 2013 2421).