Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Historique et notes (2)
- [RO 1983 829; 1996 146 ch. I 10; 1998 1662 art. 28, 1840; 2004 4279 annexe ch. 3, 4653; 2006 4705 ch. II 94]
- [RO 1984 1224; 2004 4279 annexe ch. 4, 4653]
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) · RS 831.435.1
Section 7 Dispositions finales
Les ordonnances suivantes sont abrogées:
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