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Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1) · RS 831.435.1
Section 7 Dispositions finales
L’art. 6, al. 2 et 3, ainsi que les art. 7 et 8 de la modification du 2 juillet 2014 de la présente ordonnance s’appliquent pour la première fois à l’exercice 2014.
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