Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 3 OProPComité de direction intervention dangers naturels

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 1 Collaboration et coordination

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Comité de direction intervention dangers naturels coordonne:

a.
les activités des services spécialisés compétents, notamment en ce qui concerne:
1.
l’État-major spécialisé «Dangers naturels»,
2.
la Plate-forme commune d’information sur les dangers naturels destinée aux spécialistes,
3.
le portail sur les dangers naturels destiné à la population;
b.
l’établissement de la situation spécifique aux dangers naturels à l’intention de l’État-major fédéral Protection de la population.

2Il se compose de représentants de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), de l’Office fédéral de topographie, de l’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage, du Service sismologique suisse, de MétéoSuisse et de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP). Au besoin, il peut faire appel à des représentants d’autres organes.

3Il comprend une conférence des directeurs, un comité directeur et d’autres organes spécialisés.

4L’OFEV assure le secrétariat et gère la Plate-forme commune d’information sur les dangers naturels.

5MétéoSuisse gère le portail des dangers naturels.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.