Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 5 OProPMatériel pour les organisations d’intervention NBC

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 1 Collaboration et coordination

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFPP édicte des prescriptions visant à assurer la disponibilité opérationnelle du matériel d’intervention acquis par la Confédération et destiné aux organisations d’intervention dans le domaine de la protection contre les dangers NBC.