L’OFPP édicte des prescriptions visant à assurer la disponibilité opérationnelle du matériel d’intervention acquis par la Confédération et destiné aux organisations d’intervention dans le domaine de la protection contre les dangers NBC.
Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12
Art. 5 OProPMatériel pour les organisations d’intervention NBC
Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 1 Collaboration et coordination
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026