Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 6 OProPTâches

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 2 Centrale nationale d’alarme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La CENAL assume les tâches suivantes lors d’événements concernant la protection de la population:

a.
elle est l’interlocutrice à l’échelle de la Confédération pour les notifications qui lui parviennent de Suisse ou de l’étranger;
b.
elle collecte des données et des informations et les analyse;
c.
elle met les données et les informations à la disposition des organes compétents de la Confédération, des cantons, de la Principauté de Liechtenstein et des exploitants d’infrastructures critiques;
d.
elle informe les centres de suivi de la situation des autres domaines de la politique de sécurité;
e.
elle avise et informe les organisations internationales et les autorités des États voisins conformément aux accords déterminants en vigueur dans le domaine de la protection de la population;
f.
elle garantit la communication avec tous les services concernés, les états-majors et les exploitants d’infrastructures critiques;
g.
elle garantit la coordination du suivi de la situation;
h.
elle suit en permanence l’évolution de la situation et l’apprécie en étroite collaboration avec les offices concernés;
i.
elle met à disposition un système de présentation électronique de la situation;
j.
elle reçoit les demandes et les offres de ressources qui sont adressées à l’État-major fédéral Protection de la population conformément à l’art. 4, al. 2, let. e, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population3.

2Elle peut soutenir d’autres organes fédéraux dans d’autres domaines de la politique de sécurité.

Historique et notes (1)
  1. RS 520.17

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.