Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 14 OProPCollaboration avec MétéoSuisse

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 2 Centrale nationale d’alarme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1MétéoSuisse met à la disposition de la CENAL les données météorologiques et prévisionnelles nécessaires à l’évaluation du danger, fournit des prévisions spécifiques et des calculs de propagation afin de déterminer l’évolution à court et à moyen terme de la situation météorologique et fournit des conseils techniques.

2Il lui transmet les données enregistrées par les sondes du réseau d’alarme et de mesure automatique du débit de dose.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.