Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 8 OProPTâches en cas de danger dû à des substances chimiques

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 2 Centrale nationale d’alarme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de danger dû à des substances chimiques, la CENAL assume les tâches suivantes:

a.
elle veille à ce que les organes compétents de la Confédération et les exploitants d’infrastructures critiques reçoivent suffisamment tôt des informations adéquates;
b.
si les conséquences sont transfrontalières, elle avise et informe les États concernés conformément aux accords déterminants en vigueur dans ce domaine.

2En cas d’événement survenant à l’étranger et ayant des conséquences en Suisse, elle prend les mesures d’urgence suivantes:

a.
si le danger est imminent, elle prévient les autorités de la Confédération, des cantons et de la Principauté de Liechtenstein et les exploitants d’infrastructures critiques;
b.
au besoin, elle prévient et informe la population et diffuse des recommandations de comportement.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.