Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 9 OProPTâches en cas de danger d’origine spatiale

Chapitre 2 Collaboration au sein de la protection de la population Section 2 Centrale nationale d’alarme

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de danger dû à la chute d’un satellite ou de tout autre objet spatial, à l’impact d’une météorite ou à une situation météorologique spatiale, la CENAL assume les tâches suivantes:

a.
elle assure la réception des messages d’alerte de l’Agence spatiale européenne;
b.
elle veille à ce que les autorités fédérales compétentes, les exploitants d’infrastructures critiques et les autorités et services spécialisés des cantons reçoivent suffisamment tôt des informations adéquates.

2En cas d’événement ayant des conséquences en Suisse, elle peut prendre les mesures d’urgence suivantes:

a.
si le danger est imminent, elle prévient les autorités de la Confédération, des cantons et de la Principauté de Liechtenstein et les exploitants d’infrastructures critiques;
b.
au besoin, elle prévient et informe la population et diffuse des recommandations de comportement;
c.
en cas d’événement, elle ordonne la transmission de l’alarme à la population, informe celle-ci et édicte des consignes de comportement.

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