Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 57 OProPDonnées saisies dans l’inventaire

Chapitre 6 Protection des données Section 2 Système d’information pour la tenue de l’inventaire des infrastructures critiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les données suivantes sont saisies dans le système d’information visé à l’art. 56, al. 2:

a.
désignation et emplacement de l’ouvrage critique;
b.
nom, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone du service de piquet de l’exploitant de l’ouvrage;
c.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone fixe professionnel et numéro de téléphone mobile professionnel de l’interlocuteur responsable de l’ouvrage;
d.
nom, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel du propriétaire de l’ouvrage;
e.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone mobile professionnel de l’interlocuteur au sein du comité d’experts responsable de l’identification de l’ouvrage;
f.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone mobile de la personne responsable du dossier de l’ouvrage;
g.
nom et prénom de la personne responsable des planifications auprès de l’exploitant de l’ouvrage ou auprès d’autres organisations;
h.
nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel de l’interlocuteur responsable pour les cantonnements militaires.

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