Ordonnance sur la protection de la population (OProP) · RS 520.12

Art. 57 OProPDonnées saisies dans l’inventaire

Chapitre 6 Protection des données Section 2 Système d’information pour la tenue de l’inventaire des infrastructures critiques

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les données suivantes sont saisies dans le système d’information visé à l’art. 56, al. 2:

a.
désignation et emplacement de l’ouvrage critique;
b.
nom, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone du service de piquet de l’exploitant de l’ouvrage;
c.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone fixe professionnel et numéro de téléphone mobile professionnel de l’interlocuteur responsable de l’ouvrage;
d.
nom, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel du propriétaire de l’ouvrage;
e.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone mobile professionnel de l’interlocuteur au sein du comité d’experts responsable de l’identification de l’ouvrage;
f.
nom, prénom, employeur, fonction professionnelle, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel et numéro de téléphone mobile de la personne responsable du dossier de l’ouvrage;
g.
nom et prénom de la personne responsable des planifications auprès de l’exploitant de l’ouvrage ou auprès d’autres organisations;
h.
nom, prénom, adresse électronique professionnelle et numéro de téléphone professionnel de l’interlocuteur responsable pour les cantonnements militaires.