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Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) · RS 941.421
Section 2 Autorisation d’acquisition et autorisation exceptionnelle
(art. 9, al. 1, LPSE)
fedpol peut vérifier l’autorisation d’acquisition périodiquement. Il la vérifie à chaque fois que la remise, l’importation ou l’exportation d’un précurseur est saisie dans le système d’information visé à l’art. 21 LPSE (système d’information sur les précurseurs) sous le numéro d’autorisation correspondant.
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