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Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) · RS 941.421
Section 2 Autorisation d’acquisition et autorisation exceptionnelle
(art. 6, al. 2, LPSE)
Les demandes d’autorisation d’acquisition peuvent être soit déposées dans le portail en ligne de l’Office fédéral de la police (fedpol), soit envoyées par voie postale.
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