L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles36 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1998 3205, 2000 187 art. 22 al. 1 ch. 23, 2002 4311, 2003 5415]
Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA) · RS 916.010
Section 7 Dispositions finales
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles36 est abrogée.
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