1L’ancien droit s’applique aux demandes concernant des projets organisés à l’échelon national ou suprarégional dont l’année de réalisation est 2014.
2Les demandes concernant les initiatives d’exportation qui requièrent une aide financière à partir de l’année 2014 doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard le 31 mars 2014.
3Les demandes concernant des projets organisés à l’échelon suprarégional qui sont réalisés en 2015 doivent être déposées auprès de l’OFAG au plus tard le 30 septembre 2014.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3951).