Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 1 ORARapport avec le droit européen

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les règles de l’air applicables aux aéronefs sont régies:

a.
en premier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 923/2012;
b.
à titre complémentaire par la présente ordonnance.