Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 5 ORAUtilisation des classes d’espace aérien

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les modalités d’utilisation des classes d’espace aérien en Suisse sont fixées dans l’appendice 1.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 5 ORA, du plus récent au plus ancien.