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Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11
Chapitre 1 Dispositions générales
Les modalités d’utilisation des classes d’espace aérien en Suisse sont fixées dans l’appendice 1.
Les arrêts qui citent l’art. 5 ORA, du plus récent au plus ancien.
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