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Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11
Chapitre 1 Dispositions générales
L’OFAC est l’autorité compétente au sens de l’art. 2, ch. 55, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012.
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