Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA) · RS 748.121.11

Art. 6 ORARenvoi aux règles SERA

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 11 mars 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 923/2012 auxquelles la présente ordonnance renvoie sont désignées par l’abréviation «SERA»7 suivie d’un chiffre.

Historique et notes (1)
  1. SERA = Standardised European Rules of the Air (règles de l’air européennes normalisées)