Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 157 ORaPService technique et d’information sur le radon

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 3 Radon Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFSP gère un service technique et d’information sur le radon.

2Le service assume notamment les tâches suivantes:

a.
il émet régulièrement des recommandations sur les mesures de protection et appuie les cantons dans l’exécution;
b.
il publie, en accord avec les cantons, la carte du radon;
c.
il informe et conseille les cantons, les propriétaires de bâtiments, les locataires, les spécialistes de la construction et les autres milieux intéressés;
d.
il conseille les personnes concernées et les services intéressés sur les mesures de protection adéquates;
e.
il met régulièrement à disposition des cantons une vue d’ensemble sur les bâtiments ayant fait l’objet de mesures du radon;
f.
il reconnaît et surveille les services de mesure du radon visés à l’art. 159;
g.
il se procure les bases scientifiques nécessaires à l’application des mesures de protection contre le radon;
h.
il évalue régulièrement l’impact des mesures de protection et les adapte le cas échéant.

3L’OFSP peut mandater des tiers pour les activités de conseil visées à l’al. 2, let. d.