Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 157 ORaPService technique et d’information sur le radon

Titre 4 Situations d’exposition existante Chapitre 3 Radon Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFSP gère un service technique et d’information sur le radon.

2Le service assume notamment les tâches suivantes:

a.
il émet régulièrement des recommandations sur les mesures de protection et appuie les cantons dans l’exécution;
b.
il publie, en accord avec les cantons, la carte du radon;
c.
il informe et conseille les cantons, les propriétaires de bâtiments, les locataires, les spécialistes de la construction et les autres milieux intéressés;
d.
il conseille les personnes concernées et les services intéressés sur les mesures de protection adéquates;
e.
il met régulièrement à disposition des cantons une vue d’ensemble sur les bâtiments ayant fait l’objet de mesures du radon;
f.
il reconnaît et surveille les services de mesure du radon visés à l’art. 159;
g.
il se procure les bases scientifiques nécessaires à l’application des mesures de protection contre le radon;
h.
il évalue régulièrement l’impact des mesures de protection et les adapte le cas échéant.

3L’OFSP peut mandater des tiers pour les activités de conseil visées à l’al. 2, let. d.

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