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Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 1 Autorisations Section 2 Procédure d’autorisation
1L’autorité délivrant les autorisations limite à dix ans au maximum leur durée de validité.
2Elle communique sa décision au requérant, aux cantons concernés et à l’autorité de surveillance.
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