Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 3 ORaPJustification

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Une activité est justifiée au sens de l’art. 8 LRaP:

a.
lorsque les avantages qui y sont liés l’emportent nettement sur les inconvénients dus aux rayonnements, et
b.
qu’il n’existe pas d’alternative globalement plus favorable pour l’être humain et l’environnement, sans ou avec une exposition minime aux rayonnements.