Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 6 ORaPNiveaux de référence

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contre-productif, des niveaux de référence s’appliquent.

2Afin de garantir le respect des niveaux de référence, il est nécessaire de prendre des mesures.