Art. 6 ORaPNiveaux de référence

¹Dans les situations d’exposition existante ou d’exposition d’urgence, lorsque les limites de dose ne peuvent être respectées ou lorsque leur respect impliquerait des ressources disproportionnées ou serait contre-productif, des niveaux de référence s’appliquent.

²Afin de garantir le respect des niveaux de référence, il est nécessaire de prendre des mesures.