Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 8 ORaPApproche graduée en fonction du risque

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en est à l’origine.