Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 8 ORaPApproche graduée en fonction du risque

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Toutes les mesures de radioprotection doivent être proportionnées au risque qui en est à l’origine.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.