Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 5 ORaPLimites de dose

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les doses accumulées par une personne au cours d’une année civile. Aucune limite de dose n’est fixée dans le cas des expositions médicales.