Des valeurs de dose à ne pas dépasser (limites de dose) sont fixées en situation d’exposition planifiée. Les limites de dose s’appliquent à la somme de toutes les doses accumulées par une personne au cours d’une année civile. Aucune limite de dose n’est fixée dans le cas des expositions médicales.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 5 ORaPLimites de dose
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Principes de la radioprotection
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026