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Ordonnance sur le registre du commerce (ORC) · RS 221.411
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 7 Bases de données centrales
1Sur demande, l’OFRC procède à des recherches de raisons de commerce et de noms d’entités juridiques dans la base de données centrale des entités juridiques au sens de l’art. 928b CO.
2Il veille à ce que les demandes de recherches puissent être intégralement effectuées électroniquement sur la plateforme Internet Regix.
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