Ordonnance du DFI sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI) · RS 832.102.15

Art. 4 ORe-DFIRisque de marché

Section 2 Modèle pour le calcul du niveau minimal des réserves

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le risque de marché est quantifié sur une année normale.

2La quantification du risque de marché tient compte du risque de fluctuation possible des taux d’intérêts, du cours des actions, des taux de change, des prix de l’immobilier et des grandeurs du marché comparables pour les actifs et pour les passifs.

3La répartition du résultat possible du marché financier est estimée sur la base d’une loi de Gauss. Sa moyenne correspond au résultat prévu par l’assureur au début de l’année. La variance est calculée sur la base des facteurs de risque mentionnés à l’al. 2.