Art. 3 ORe-DFIRisque actuariel

¹Le risque actuariel est quantifié sur une année normale.

²Il est calculé séparément pour:

a.

l’assurance obligatoire des soins pour la Suisse;

b.

l’assurance obligatoire des soins pour l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Royaume-Uni;

c.

l’assurance individuelle d’indemnités journalières;

d.

l’assurance collective d’indemnités journalières;

e.

la réassurance selon l’art. 28 de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal)⁴.⁵

³La répartition du résultat actuariel possible est estimée sur la base d’une loi de Gauss. Sa moyenne correspond au résultat prévu par l’assureur au début de l’année; ce résultat est plausibilisé au moyen d’une méthode comparative. La variance est calculée pour chaque branche d’assurance mentionnée à l’al. 2, en tenant compte du risque de fluctuations aléatoires dans les prestations ainsi que d’une évolution inattendue des prestations et de la compensation des risques.⁶

⁴Si l’assureur a fait réassurer des prestations selon l’art. 28 LSAMal⁷, la diminution du risque qui en résulte sera prise en compte.