Jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions d’exécution de l’OFEV selon l’art. 2 al. 4, les appareils et composants des catégories suivantes sont inclus dans le champ d’application de la présente ordonnance:
- a.
- les appareils qui relèvent de l’électronique de loisirs;
- b.
- les appareils qui relèvent de la bureautique et des techniques d’information et de communication;
- c.
- les appareils électroménagers;
- d.
- les luminaires;
- e.
- les sources lumineuses (sauf les lampes à incandescence);
- f.
- les outils (à l’exception des gros outils industriels fixes);
- g.
- les équipements de loisir et de sport et les jouets.