Les ordonnances suivantes sont abrogées:
Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Art. 50 OREDTAbrogation d’autres actes
Chapitre 4 Dispositions finales
Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT) · RS 784.106
Chapitre 4 Dispositions finales
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